Conditions générales des ventes

Mise à jour le 22 décembre 2024

L’entreprise individuelle Nathalie Marmier, inscrite au Registre du commerce sous le numéro CHE-147.798.392, numéro de TVA en Suisse CHE-147.798.392 TVA, numéro de TVA dans l’Union Européenne EU372061046, dont le siège social est sis à Avenue des Bosquets-de-Julie 42, 1815 Clarens, Suisse (ci-après Nathalie Marmier) exploite notamment des produits et fournit des services par le biais des sites Internet :

En passant commande sur ces sites, vous acceptez implicitement ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations juridiques entre Nathalie Marmier et vous-même en tant qu'acheteur·euse des produits et/ou des prestations de services fournis par Nathalie Marmier.

Nathalie Marmier peut modifier unilatéralement et en tout temps, les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour nous contacter :

Adresse postale : Nathalie Marmier, Avenue des Bosquets de Julie 42, 1815 Clarens, Suisse
Email : nathalie@jemautorise.com
Formulaire de contact

Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

Être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer votre commande
Ou être titulaire d’une autorisation parentale
Ou représenter une personne morale enregistrée auprès des autorités compétentes du lieu de domiciliation fiscale de la personne morale.

Prix et modalités de paiement

Nathalie Marmier au travers de ses sites vend ses produits ou services aux prix et conditions indiqués dans « la liste des prix » en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en Euro et/ou en Francs Suisse.

Les prix s’entendent TVA comprise selon les taux en vigueur dans chaque pays.

Nathalie Marmier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Pour les produits ou services vendus sur ses sites, vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de paiement.

Livres, jeu de cartes ou e-book

Livraison

La livraison des produits physiques intervient à l’adresse de livraison indiquée par vos soins lors de la commande.

La livraison des produits numériques s’effectue par voie électronique avec la confirmation de commande. Ce produit est à télécharger par vos soins.

L’envoi des articles disponibles est effectué par La Poste Suisse. Le délai de réception est en fonction du pays de commande. Si vous ne deviez pas avoir reçu votre colis dans les 20 jours suivants sa commande, nous vous remercions de prendre contact par courrier électronique ou via le formulaire de contact.

Nathalie Marmier se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles si certains produits n’étaient plus disponibles au moment de votre commande.

Transfert des risques

Les risques de dommages à la marchandise ou de perte vous sont transférés au moment de la livraison, que vous soyez présent·e ou non pour sa réception.

Acceptation de la livraison

Dans les 48 heures suivant la livraison, vous êtes tenu·e de vérifier l’état des produits livrés et de signaler à Nathalie Marmier par courrier électronique ou via le formulaire de contact, tout défaut ou anomalie affectant les produits livrés.

Vos droits en garantie se prescrivent par 2 ans dès la livraison de la chose. Les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale, ne sont pas couverts.

Retour ou échange de marchandise physiques

Les produits doivent être renvoyés intacts et complets, dans leur emballage d’origine dans un délai de 30 jours après réception du colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué, dès la réception du colis, via le moyen de paiement que vous avez utilisé. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port d’une nouvelle commande sont offerts.

Aucun retour ou échange n’est possible pour les produits numériques. Par produit numérique, nous entendons le E-book.

Si votre téléchargement n'a pas abouti, nous vous prions de contacter Nathalie Marmier par courrier électronique ou via le formulaire de contact.

Prestations de services

Par prestations ou services, nous entendons l'abonnement mensuel, les ateliers pratiques, les sessions de soutien en groupe et de soutien individuel.

Abonnement mensuel

Le client peut tester l'abonnement pendant 18 jours.

Si, à l'issue de cette période, vous estimez que le contenu ne répond pas à vos attentes, vous pouvez solliciter un remboursement intégral en contactant Nathalie Marmier par courrier électronique ou via le formulaire idoine inclus dans l’application en ligne. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé pour l'achat.

Après la période d’essai, l'abonnement peut être annulé en tout temps pour la fin de sa période d'abonnement. Aucun remboursement n'est possible. L'abonnement reste valide jusqu’à la fin de la période d’abonnement.

Ateliers pratiques, sessions de soutien en groupe et sessions de soutien individuel

Vous pouvez acheter ces prestations complémentaires directement dans l'application en ligne.

En cas d'empêchement, vous pouvez déplacer votre session à une date ultérieure ou l'annuler jusqu’à 30 minutes avant l’heure programmée, en utilisant l'email de confirmation reçu de Calendly, un courrier électronique ou le formulaire de contact. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Passé le délai de 30 minutes avant l'heure programmée, la prestation complémentaire sera considérée comme réalisée, et ne sera pas remboursable.

Protection légale et propriété intellectuelle

Les produits achetés ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Nathalie Marmier ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété).

Gestion des données personnelles

Les données indispensables à l’exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande.

Toutes vos données privées seront naturellement traitées confidentiellement.

Vous avez à tout moment la possibilité de demander une rectification ou une annulation de vos données privées en envoyant un courrier électronique à Nathalie Marmier en indiquant votre nom et prénom avec une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Dans l'application en ligne, nous utilisons votre prénom, nom et adresse email. Vos données ne sont pas diffusées à d'autres utilisateurs de l'application, sauf mention contraire de votre part.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, le droit privé international étant exclu, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). En cas de conflit résultant des rapports contractuels ou en rapport avec ces derniers, le for exclusif est à Montreux.